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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 15,10 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 10,15 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22; D. 1698-2022, a. 3.

2023-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 14,70 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,85 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22; D. 1698-2022, a. 3.

2022-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 14,30 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,55 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,90 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,30 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2020-01-04 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,70 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,20 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,50 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 9,05 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,30 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,90 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,20 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,85 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13,10 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,80 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 13 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,70 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 12,90 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,60 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 12,80 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,50 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

56. Les droits payables pour obtenir pour la première fois un permis d’apprenti-conducteur d’une classe donnée sont de 12,50 $.

Les droits payables pour obtenir subséquemment un permis d’apprenti-conducteur de la même classe sont de 8,30 $.

D. 1421-91, a. 56; D. 724-97, a. 22.